Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (rectificatif) <BR>

J.O. 255 du 3 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (rectificatif)

NOR : MCCB0765249Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 octobre 2007, édition électronique, texte no 52, et édition papier, page 16307, 1re colonne, 4e ligne :

Au lieu de : « l'Agence internationale des musées de France »,

Lire : « l'Agence France-Muséums (Agence internationale des musées de France) ».